Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 07/07/1988
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le Premier ministre combien existe-t-il de hauts comités actuellement en activité, quelle est la fréquence de leurs réunions.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 02/01/1992
Réponse. - Deux créations récentes ont porté à six le nombre des hauts comités existants ou en cours d'installation : Il s'agit : du haut comité de la santé publique (décret n° 91-1216 du 3 novembre 1991) et du haut comité hospitalo-universitaire (loi n° 91-748 du 31 juillet 1991). Les quatre autres sont : le haut comité de l'environnement (décret n° 82-458 du 28 mai 1982) modifié, le haut comité du thermalisme et du climatisme (décret n° 83-371 du 4 mai 1983) modifié, le haut comité éducation - économie (décret n° 86-328 du 7 mars 1986) et le haut comité des enseignements artistiques (loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 et décret n° 88-247 du 15 mars 1988).
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