Question de M. TIZON Jean-Pierre (Manche - U.R.E.I.) publiée le 07/07/1988
M. Jean-Pierre Tizon appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement sur l'insuffisance du nombre des inspecteurs du permis de conduire dans le département de la Manche, actuellement réduit à trois alors qu'il devrait normalement être cinq. Cette situation suscite légitimement un vif mécontentement de la part des exploitants d'auto-écoles et des candidats au permis de conduire, irrités par la longueur des délais d'attente pour être admis à subir ledit examen. Il lui demande ce qu'il compte faire pour remédier à cette situation.
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Transmise au ministère : Transports
Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux publiée le 27/10/1988
Réponse. - Au cours du premier semestre 1988, les moyens mis en oeuvre par le service des examens dans le département de la Manche ont permis d'accorder aux établissements d'enseignement de la conduite 1,70 place d'examen, en moyenne, par dossier de première demande, ce qui leur a permis de fonctionner dans des conditions convenables. Pour la période estivale, l'administration organise les congés réglementaires des inspecteurs le plus rationnellement possible et élabore, dès le mois d'avril, pour l'ensemble du territoire, un plan d'emploi des inspecteurs pour que soit maintenu pendant cette période un niveau de service comptatible avec les demandes normalement prévisibles et organise des examens supplémentaires partout où la situation le nécessite. Il convient d'indiquer également qu'au plan des effectifs, lors de chaque programmation, une péréquation est réalisée au sein de chaque circonscription pour offrir un niveau de service égal dans chacun des départements la composant. Dans ce contexte, les moyens mis en oeuvre par le service des examens en juillet et août ont permis d'attribuer aux exploitants d'auto-écoles de la Manche, respectivement 913 et 1 080 places d'examen ; ces attributions qui, par rapport à la capacité de travail moyenne mensuelle du service (1267 places), observée sur le premier semestre 1988, correspondent à des niveaux de satisfaction de 72 p. 100 et 85 p. 100 contre 77 p. 100 et 74 p. 100 au plan national, doivent être considérées, si l'on se réfère à la période en cause, comme satisfaisantes. Quoi qu'il en soit, le Gouvernement reste attentif à la situation des examens du permis de conduire sur l'ensemble du territoire, situation qui ne manquera pas de s'améliorer grâce à la mise en place, au cours du premier trimestre 1989, des 43 inspecteurs qui viennent d'être recrutés.
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