Question de M. MAURICE-BOKANOWSKI Michel (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 07/07/1988
M. Michel Maurice-Bokanowski attire l'attention de M. le Ministre d'Etat, Ministre de l'économie, des finances et du budget sur la situation des élèves des conservatoires et écoles de musique et sur celle des membres d'harmonies et de sociétés musicales mis en demeure de faire l'achat d'instruments coûteux grevés de surcroît d'une taxe de T.V.A. maximale (33 p. 100). Il lui demande si, dans l'intérêt des élèves et des artistes, la taxation en vigueur ne pourrait être abaissée comme tel a été le cas pour les disques et les cassettes, d'autant plus qu'en 1992 il sera nécessaire de s'aligner sur les taux en vigueur dans les pays de la C.E.E., inférieurs en pareille matière au nôtre.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 28/07/1988
Réponse. - L'harmonisation en Europe des taux de la taxe sur la valeur ajoutée constitue pour le Gouvernement un des éléments fondamentaux de l'adaptation progressive de notre économie aux conditions de la réalisation du grand marché intérieur. Les récentes mesures de réduction de taux dans le domaine des boissons non alcooliques, qui a été ramené de 18,6 p. 100 à 5,5 p 100, atteste de la volonté du Gouvernement de prendre en compte l'objectif d'harmonisation européenne. Compte tenu de son coût, ce processus ne peut qu'être progressif. Les préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire en faveur des instruments de musique ne sont pas pour autant perdues de vue.
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