Question de Mme FOST Paulette (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 07/07/1988
Mme Paulette Fost appelle l'attention de M. le Ministre du Travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le conflit qui oppose les résidents du foyer A.D.E.F. (association pour le développement des foyers), 250, avenue de la République, 93800 Epinay, et les dirigeants de ce foyer. Au cours du conflit, la société gestionnaire avait privé les résidents de prestations élémentaires (chauffage, eau chaude, distribution de courrier). Bien qu'elle ait été contrainte d'arrêter ces pratiques moyenâgeuses, il apparaît qu'un certain nombre de problèmes subsistent concernant les quittances et les travaux à effectuer dans les locaux. En conséquence, elle lui demande d'intervenir auprès des dirigeants de l'A.D.E.F. pour qu'une solution soit trouvée rapidement à ce conflit, et qu'ils précisent les modalités des accords intervenus.
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Transmise au ministère : Solidarité
Réponse du ministère : Solidarité publiée le 26/01/1989
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention sur un conflit qui oppose les résidents du foyer de travailleurs migrants sis 250, avenue de la République, à Epinay (93800) à l'organisme gestionnaire, l'Association pour le développement des foyers (A.D.E.F.). Il résulte des informations recueillies que ce conflit, qui a pris son origine dans l'augmentation des redevances pratiquées par l'organisme gestionnaire, conformément à la réglementation en vigueur, au 1er janvier 1988, ainsi que dans la présentation des redevances, est maintenant terminé. En outre, il est précisé que, depuis le début de cette année, différents travaux financés en partie par la fraction de la participation des employeurs à l'effort de construction réservée par priorité au logement des travailleurs immigrés et de leurs familles, ont été réalisés : peinture des locaux, réfection des réseaux d'évacuation des eaux pluviales. Enfin, en accord avec les résidents, le réaménagment complet des cuisines collectives devrait être prochainement engagé.
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