Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 07/07/1988
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement sur le projet de déviation de la commune de Juvignac (34990). Aux portes de la métropole régionale, cet axe essentiel en direction du nord du département ne correspond pas aujourd'hui au flux des véhicules. Les conditions de la circulation ne sont pas favorables tant sur le plan de la fluidité du trafic que pour la sécurité des automobilistes. Il lui demande quel est l'état actuel du projet de déviation de Juvignac.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 22/09/1988
Réponse. - Le ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement, est tout à fait conscient de l'intérêt que revêt la réalisation de la déviation de la R.N. 109 à Juvignac. Le Conseil d'Etat, saisi du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de ce projet, suite à l'avis défavorable émis par le commissaire-enquêteur, vient de donner un avis favorable sur ce dossier. Le décret déclarant d'utilité publique la déviation de la R.N. 109 à Juvignac va être soumis à la signature du Premier ministre ; sur cette base pourra alors être entreprise la procédure d'acquisitions foncières, préalable indispensable à l'engagement des travaux.
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