Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 30/06/1988
M. Pierre Vallon attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sur le fait que le montant des retraites servies par la sécurité sociale est dans la très grande majorité des cas inférieur aux allocations de l'aide sociale accordée soit à nos compatriotes n'ayant que peu cotisé à un régime d'assurance vieillesse soit, le plus souvent, à des étrangers hors C.E.E. Il lui demande de lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre visant à mettre fin à cette discrimination.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 29/09/1988
Réponse. - Aucun élément ne permet de fonder l'appréciation portée par l'honorable parlementaire sur le montant moyen des retraites servies par les régimes de sécurité sociale par rapport aux allocations d'aide sociale. Il existe dans l'un et l'autre régime un minimum d'égal montant (minimum vieillesse) qui n'autorise pas plus à relever des discriminations.
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