Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 30/06/1988
M. Robert Vizet soucieux des menaces qui pèsent sur le devenir des écoles d'infirmiers(es), demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé de la santé, de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qu'il envisage de retenir, pour restituer aux structures de formation des personnels de soins, les moyens indispensables pour assurer leur mission. La dégradation de l'appareil de formation des infirmier(es), les critères qui président à la sélection des candidatures concourent à l'appauvrissement du système de santé français et à la désorganisation du service de santé public. Ainsi, en Essonne, le quota des rémunérations des élèves infirmier(es) est passé de trois à cinq en trois ans, avec des critères d'attribution tels que beaucoup de candidats doivent renoncer à poursuivre ce projet. A titre d'exemple, en 1987, il fallait attester d'une inscription d'au moins six mois à l'A.N.P.E. pour satisfaire aux exigences requises. Une telle situation est inacceptable elle remet en cause, dans un premier temps, la qualité des soins dispensés aux populations et, à terme, le maintien des structures d'un grand service de santé public capable de garantir le droit des soins de qualité pour tous et d'être le fer-de-lance des compétences et des technologies.
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Transmise au ministère : Solidarité
Réponse du ministère : Solidarité publiée le 01/12/1988
Réponse. - Il est indiqué à l'honorable parlementaire que la loi du 7 janvier 1983 a conféré aux conseils régionaux une compétence de droit commun en matière de formation professionnelle. En conséquence, ces instances, dans le cadre de la réglementation en vigueur, fixent librement les conditions d'attribution des rémunérations de formation professionnelle. Il est précisé par ailleurs que le projet de loi de finances pour 1989 prévoit une augmentation de 15 p. 100 du montant maximum d'une bourse d'études au taux plein du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, qui passerait en effet de 9 276 à 10 660 francs. Il convient d'ajouter que les résultats des enquêtes réalisées par le service statistique du ministère de la santé ne permettent pas de conclure à un risque de baisse de la qualité des soins infirmiers dispensés à la population. En effet le nombre de diplômes d'Etat d'infirmier et d'infirmière délivrés a progressé de 4,9 p. 100 entre 1983 et 1986. On observe par ailleurs, pour la même période, une augmentation de 5,78 p. 100 du personnel infirmier en activité et une tendance à l'accroissement du taux d'utilisation du diplôme.
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