Question de M. SIMONIN Jean (Essonne - RPR) publiée le 30/06/1988
M. Jean Simonin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, sur le cas du maire d'une petite commune de l'Essonne, agent de maîtrise à la R.A.T.P., qui a dû, afin de pouvoir remplir ses obligations et présider le bureau de vote de sa commune, solliciter un jour de congé le 8 mai dernier. Ce cas particulier met en lumière, une fois de plus, les difficultés rencontrées par les élus locaux salariés pour exercer leur mandat, sans être pénalisés sur le plan professionnel. Il lui demande s'il envisage de poursuivre l'étude d'une " charte de l'élu local " entreprise par son prédécesseur, et en particulier la mise au point d'un système de crédit d'heures pour les élus locaux salariés.
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Réponse du ministère : Collectivités territoriales publiée le 10/11/1988
Réponse. - Le Gouvernement est sensible à la situation des élus locaux exposée par l'honorable parlementaire. Il est, en effet, particulièrement conscient des difficultés quotidiennes rencontrées par ceux-ci pour l'exercice de leur mandat, notamment lorsqu'il s'agit des maires des petites communes rurales. Dans le cadre des améliorations qu'il entend proposer, il est tout à fait soucieux de la nécessité de prendre en compte la diversité des situations des différentes catégories d'élus et souhaite mettre en place des solutions claires et pragmatiques permettant de parvenir à des améliorations réelles. Dans un souci d'efficacité, et afin d'éviter tout risque de blocage du fait de la diversité des problèmes pendants, le Gouvernement s'est fixé un ordre de priorité. Dans ces conditions, il envisage d'étudier d'abord des mesures portant sur la formation et la disponibilité des élus salariés du secteur privé.
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