Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 30/06/1988
M. Jacques Oudin demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer le nombre de lois, décrets, arrêtés et circulaires ministériels ou interministériels votés ou publiés depuis 1975. Il lui demande de bien vouloir lui fournir ces données globalement pour chaque catégorie et pour chaque année, ainsi que pour chaque ministère par année. Il lui demande, en outre, de lui préciser quel est le service administratif susceptible d'apporter à tout moment les renseignements précis à ce sujet. En ce qui concerne les arrêtés ou circulaires ministériels non publiés au Journal officiel, il lui demande si le secrétariat général du Gouvernement est amené à en tenir une comptabilité précise et exhaustive. Dans l'affirmative, il lui demande de lui communiquer les mêmes informations pour chaque année depuis 1975.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 15/12/1988
Réponse. - Le Premier ministre est en mesure d'indiquer à l'honorable parlementaire qu'un état statistique des lois, décrets, arrêtés et circulaires pris par le Premier ministre est régulièrement tenu à jour par le secrétariat général du Gouvernement. Les informations concernant les arrêtés et circulaires pris par les départements ministériels sont susceptibles d'être recueillies auprès de chacune des administrations concernées. Le tableau ci-après regroupe les données numériques sollicitées globalement pour chaque catégorie et pour chaque année depuis 1975 (depuis 1980 pour les arrêtés du Premier ministre non publiés). Nota : voir tableau p.1417.
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