Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 30/06/1988
M. Jacques Oudin demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget de bien vouloir lui communiquer les chiffres se rapportant à l'évolution depuis 1980 du produit des prélèvements obligatoires, avec leur décomposition en fonction des types de prélèvements (impôts, cotisations sociales, contribution européenne). Ces chiffres peuvent-ils être fournis en valeur absolue et en pourcentage du produit intérieur brut. Il lui demande, en complément, de bien vouloir lui donner les prévisions d'évolution du produit de ces principaux prélèvements obligatoires pour 1988 et 1989.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 11/08/1988
Réponse. - ci-dessous les chiffres (en valeur absolue et en pourcentage du produit intérieur brut (P.I.B.)) du produit des prélèvements obligatoires depuis 1980. En ce qui concerne les prévisions d'évolution pour 1988 et 1989, le rapport sur les budgets économiques pour 1988 et 1989 présenté lors de la séance du 18 mars de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation fait état des estimations suivantes : Nota . Voir tableaux p. 911
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