Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 23/06/1988
M. Jacques Habert attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, relativement à l'application des mesures d'aide aux personnels français enseignants exerçant à l'étranger, dans le cadre d'un recrutement local. Le versement d'une allocation dite exceptionnelle devait intervenir en complément du traitement assuré localement, dans le cas où ce dernier était inférieur à 80 p. 100 du salaire de référence en France. Il lui demande de lui indiquer, pour les agents relevant de son département ministériel : 1° le montant global des sommes effectivement versées depuis le début de la mise en application de cette mesure ; 2° le nombre de bénéficiaires par année, et de lui préciser les raisons du retard enregistré dans le versement de cette allocation pour l'année 1986-1987.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 25/08/1988
Réponse. - Le ministère des affaires étrangères s'est, depuis 1982, efforcé de définir et mettre en oeuvre une politique propre à améliorer la situation des personnels recrutés locaux du réseau d'enseignement et de diffusion culturelle à l'étranger. 1° Les crédits prévus dans le cadre de la loi de finances pour 1983 avaient permis de servir à 1 152 agents parmi les plus défavorisés une allocation exceptionnelle d'un montant global de 8,33 millions de francs. Cette mesure a été reconduite chaque année depuis lors, les sommes effectivement versées s'élevant à 9,17 millions de francs pour 1983-1984 (1 163 bénéficiaires), 11,98 millions de francs pour 1984-1985 (1 343 bénéficiaires) et 17,43 millions de francs pour 1985-1986 (1 760 bénéficiaires). Au titre de l'année scolaire 1986-1987, compte tenu de la répartition des compétences issue du décret n° 86-716 du 17 avril 1986, qui place les établissements des pays du champ sous la tutelle du ministère de la coopération, le montant de l'allocation resté à la charge du ministère des affaires étrangères s'élève à 15,14 millions de francs et concerne 1 394 agents. Celui-ci a ainsi versé un total de 62,05 millions de francs au cours des cinq années écoulées. 2° Une réforme de la rémunération des détachés administratifs, applicable pour l'année 1988-1989, a fait, au cours de l'année 1987, l'objet d'études interministérielles approfondies. En raison des difficultés de mise au point de cette réforme dont les conséquences positives sont indéniables pour les intéressés, les dossiers de demande d'allocation exceptionnelle n'ont pu être établis avant les congés scolaires. Ce retard pris dans le lancement de la procédure s'est toutefois trouvé réduit à trois semaines lors de la mise en paiement et n'a eu, soit 92 p. 100 du montant de l'allocation due au titre de l'année 1986-1987, ont été distribués à 1 251 agents sur le budget de 1987.
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