Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 23/06/1988
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la protection sociale, sur le processus d'expérimentation et de reconnaissance des médecines alternatives et complémentaires. Il souligne le nombre croissant de patients ayant recours à ces médicaments non officiellement reconnus de bien vouloir lui préciser dans quelles mesures il envisage de développer le processus d'expérimentation des médecines dites parallèles.
- page 761
Transmise au ministère : Solidarité
Réponse du ministère : Solidarité publiée le 29/09/1988
Réponse. - Le décret n° 87-367 du 3 juin 1987 a créé, auprès du ministre de la santé, un comité national pour l'évaluation médicale. Cette instance a pour mission de recenser les initiatives et les opérations d'évaluation dans le domaine médical, de susciter de telles initiatives et opérations et de participer à la diffusion des résultats obtenus. Son domaine de compétence englobe ainsi les médecines alternatives de même que les problèmes posés par l'utilisation de substances nouvelles dans la préparation de nouveaux produits pharmaceutiques.
- page 1093
Page mise à jour le