Question de M. GARCIA Jean (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 23/06/1988
M. Jean Garcia s'élève contre le processus de privatisation qui menace le statut de l'agence nationale permanente et l'emploi de ses salariés à Noisy-le-Grand. Cela s'est déjà traduit par le licenciement du quart des effectifs. Il demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi que soient examinés les rôles, les missions et les structures de cet organisme qui doit rester un outil de service public.
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Transmise au ministère : Enseignement technique
Réponse du ministère : Enseignement technique publiée le 28/12/1989
Réponse. - Le projet de transformation du statut de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente, établissement public à caractère industriel et commercial, en société d'économie mixte résultait d'une réflexion engagée en 1986. A la mi-juin 1988, le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, a décidé de surseoir à la transformation de l'agence et d'engager une réflexion sur ses domaines d'intervention et ses moyens financiers. Le recentrage de l'agence s'effectue aujourd'hui autour de quatre grands domaines d'activités : le diagnostic des besoins de formation pour les régions, les branches et les entreprises ; l'audit des institutions de formation afin de faciliter l'élaboration de projets et l'amélioration de leur efficacité ; l'alternance et l'individualisation de la formation ; la prise en compte de la dimension européenne dans les formations. Parallèlement, l'accent a été mis sur le renforcement des liens entre l'agence et le ministère de l'éducation nationale, notamment pour les projets d'établissements, la prise en compte de la décentralisation en matière de formation professionnelle et les relations entre l'école et l'entreprise.
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