Question de M. BRANTUS Pierre (Jura - UC) publiée le 23/06/1988
M. Pierre Brantus appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la chaptalisation excessive de certains vins. Cette pratique permet de dissimuler par l'alcool la pauvreté gustative de vins anémiés provenant de vignes " saignées " à la suite de rendements excessifs. La réglementation autorise la chaptalisation de vins à concurrence de deux degrés au plus, ca qui correspond à une addition maximale de trente-six grammes de sucre par litre. La Commission européenne prévoit l'interdiction de cette technique à compter de 1989. L'utilisation de la méthode R.M.N. (résonnance magnétique nucléaire) bouleverse le monde de la viticulture en élargissant l'arsenal analytique de la répression des fraudes. Il lui demande en conséquence quelles informations pourraient être données aux viticulteurs afin de préserver la qualité de leurs produits, sans qu'il soit nécessaire de défendre la politique de l'apport de moûts concentrés, et quelles mesures pourraient être prises.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 16/03/1989
Réponse. - Le problème de la chaptalisation excessive de certains vins retient toute l'attention du ministre de l'agriculture et de la forêt et de ses services dans la mesure où, comme le reconnaît très justement l'honorable parlementaire, une telle pratique est de nature à remettre en question la poursuite de toute politique qualitative défendue tant par les pouvoirs publics que par les professionnels. Cette réflexion vaut d'ailleurs quel que soit le mode d'enrichissemenet utilisé. La chaptalisation et l'enrichissement en général sont donc strictement réglementés par des dispositions communautaires et nationales fixant la marge maximale d'enrichissement, le titre minimal naturel du vin pouvant être enrichi et les conditions dans lesquelles peut avoir lieu l'enrichissement. Parmi les méthodes de contrôle, il est vrai que la résonance magnétique nucléaire appliquée à la détection de la chaptalisation doit constituer un frein supplémentaire aux usages abusifs dans ce domaine. Toutefois, il serait prématuré d'anticiper l'issue du débat prévu dans la communauté pour 1990 et qui permettra, sur la base d'un rapport présenté par la Commission, d'avoir alors une vue générale sur les différents modes d'enrichissement utilisés, saccharose, moût concentré rectifié ou non, sous l'angle technique et économique ainsi que sur les différents modes de contrôle afférant à ces pratiques.
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