Question de M. BRANTUS Pierre (Jura - UC) publiée le 23/06/1988
M. Pierre Brantus appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports, sur les difficultés rencontrées par le Conservatoire national des arts et métiers en dépit de la publication du nouveau statut (décret n° 88-413 du 22 avril 1988). Cet établissement prestigieux, qui comporte soixante-quatre chaires de professeur, de nombreux laboratoires et vingt-six instituts, dispense, avec les cinquante-trois centres associés régionaux, un enseignement d'une nature scientifique de très haut niveau. Les 120 000 élèves inscrits à travers le monde se sont engagés à suivre pendant huit ou neuf ans des études afin de se perfectionner ou de procéder à une conversion professionnelle dans le cadre de la formation continue. Des incertitudes quant à leur poursuite avaient nécessité une mise au point de la direction. Celle-ci a tenu à préciser que la vocation de l'établissement à délivrer des diplômes de caractère national dans le cadre de l'enseignement supérieur n'est nullement remise en cause. La promotion du travail est à la base de son développement. Il lui indique cependant que l'arrivée puis l'accroissement du nombre de professeurs d'université, passé de cinq à trente, vient concurrencer les enseignants traditionnels issus des sphères scientifiques, techniques et économiques. Il lui demande en conséquence s'il ne conviendrait pas de procéder à brève échéance à une refonte des statuts de ses enseignants afin d'éluder définitivement le problème actuel des disparités en ce domaine.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/09/1988
Réponse. - Le Conservatoire national des arts et métiers fait appel soit à des enseignants des corps propres à cet établissement, soit à des enseignants de statut universitaire. La réforme des statuts des personnels enseignants du C.N.A.M. n'est donc pas déterminante à cet égard. Toutefois, l'établissement sera prochainement invité à se prononcer sur la situation statutaire de ses personnels et, dans la mesure où il opterait pour une rénovation des statuts de ses corps propres et l'alignement des carrières de ces personnels sur celles des enseignants de statut universitaire, il conviendra de réexaminer à long terme la place respective des deux types de recrutement.
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