Question de M. BRANTUS Pierre (Jura - UC) publiée le 23/06/1988
M. Pierre Brantus appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports, sur les modalités très défectueuses de rémunération des enseignants vacataires des universités, notamment dans les disciplines juridiques ou économiques. Le concours des personnels extérieurs hautement qualifiés du secteur public (élus locaux, fonctionnaires de catégorie A) ou privé (professions libérales, entre autres) contribue au bon fonctionnement de nombreux établissements et leur garantit un enseignement actualisé et ouvert sur les réalités professionnelles auxquelles seront confrontés les étudiants à l'issue de leurs études universitaires. Il devient cependant de plus en plus difficile de trouver des candidats ou de garder durablement les mêmes vacataires dans leurs équipes pédagogiques, en raison des rémunérations trop modestes et rarement revalorisées qui sont offertes : les charges annexes d'enseignement ne sont pratiquement pas rétribuées ou indemnisées (préparation, correction de copies, transports, etc.) Enfin, l'ordonnancement des sommes intervient avec un retard souvent considérable ou n'est effectué qu'en un seul versement en fin d'année scolaire. Il lui demande en conséquence quelles mesures peuvent intervenir pour remédier à cette situation et garantir aux vacataires une rémunération en réelle correspondance avec la contribution qu'ils apportent à l'enseignement supérieur.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 04/08/1988
Réponse. - Les établissements d'enseignement supérieur peuvent, dès la rentrée 88, offrir aux enseignants vacataires des universités une rémunération plus attractive. Le taux des heures complémentaires augmentera de 40 p. 100 dès le mois d'octobre ; le décret d'avances du 10 juin 1988, qui prévoit un crédit supplémentaire de 77 000 000 de francs pour le dernier trimestre de l'année, fait passer le taux de rémunération de l'heure complémentaire de travaux dirigés de 121,8 francs à 170 francs et le taux de l'heure de cours magistral de 182 à 254 francs. De plus les établissements pourront mieux et plus librement rémunérer les intervenants sur contrats ; le taux maximum de l'heure devrait passer de 375 à 500 francs et le plafond annuel de 12 000 à 32 000 francs. Les établissements ne seront plus limités pour ces contrats par le montant de la subvention allouée par l'Etat puisqu'ils pourront désormais rémunérer ces intervenants sur leurs ressources propres. Enfin, s'agissant de l'ordonnancement des sommes, le ministère de l'éducation nationale délègue aux rectorats les crédits nécessaires au paiement des heures complémentaires, en deux versements, en février pour les heures complémentaires du premier semestre de l'année civile, en octobre-novembre pour celles du dernier trimestre. Ce rythme de versement doit normalement permettre de rémunérer les personnels dans un délai convenable, si par ailleurs les agents comptables des établissements disposent en temps utile des états de service des enseignants.
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