Question de M. BRANTUS Pierre (Jura - UC) publiée le 23/06/1988
M. Pierre Brantus demande à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, s'il ne juge pas opportun, dans le cadre de l'action de son département ministériel et en concertation avec les autres ministères concernés par cette matière, de proposer la réunion d'une table ronde destinée à dresser un bilan portant sur le rôle et les conditions d'exercice de la fonction d'observateur judiciaire, au titre de l'action déterminante de ces derniers pour la protection et le respect des droits de la personne humaine, tels qu'ils relèvent de l'application des conventions et des accords internationaux.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 11/08/1988
Réponse. - l'intérêt de la question évoquée par l'honorable parlementaire. Il tient, à cet égard, à lui indiquer qu'au mois de janvier 1986 la délégation française à la 42e session de la commission des droits de l'homme (3 février - 14 mars 1986) a présenté devant cette instance une initiative tendant à la création d'un " corps d'observateurs des garanties judiciaires ". Après consultation de nos partenaires européens, notre représentant à la commission des droits de l'homme a distribué un aide-mémoire exposant les orientations générales de cette initiative. Le gouvernement ne manquera pas d'informer l'honorable parlementaire des suites concrètes qui pourront, ultérieurement, être données à ce projet.
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