Question de M. BRANTUS Pierre (Jura - UC) publiée le 23/06/1988

M. Pierre Brantus appelle l'attention de M. le ministre des transports, sur les conditions d'exploitation de la R.A.T.P. en région parisienne. Il lui indique que s'agissant d'un établissement public industriel et commercial, plusieurs principes doivent être respectés. Celui de la mutabilité nécessite son adaptation constante aux besoins collectifs et aux exigences de l'intérêt général. L'augmentation croissante du nombre quotidien de voyageurs a rendu indispensable une modernisation du réseau. D'autre part, le fonctionnement normal du service sur lequel la jurisprudence du Conseil d'Etat insiste avec précision, doit permettre un trafic souple. Il lui précise que les résultats d'une gestion saine ont permis un excédent de cinq millions de francs en 1987. Néanmoins, une diminution de 750 agents est prévue d'ici trois ans. Bon nombre de postes supprimés concernent des emplois de maintenance. Celle-ci se définit comme un ensemble de révisions et d'opérations courantes qui doivent être effectuées de façon régulière, essentiellement sur le matériel roulant. Elle permet de le garder en bon état de fonctionnement. Dans des secteurs de pointe à haute technologie, des négligences, des diminutions de personnels, voire des réductions de crédits dans le domaine de la maintenance, ont conduit récemment à divers incidents regrettables. Il lui demande en conséquence de lui préciser si les objectifs financiers poursuivis ne prévalent pas sur la sécurité des voyageurs et lui indiquer si les vérifications et entretiens, tant du matériel roulant que ceux afférents en confort des usagers, sera poursuivi.

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Réponse du ministère : Transports publiée le 11/08/1988

Réponse. - R.A.T.P. a planifié l'équilibre de son exploitation pour les trois années à venir, en se dotant d'un plan d'entreprise 1988-1990. L'équilibre recherché doit être atteint, notamment grâce à des efforts de productivité. Ce résultat pourra être obtenu grâce aux progrès technologiques et à une gestion véritable des ressources humaines de l'entreprise : une formation du personnel mieux adaptée, une motivation des agents qui passe par la décentralisation des responsabilités et l'intéressement des salariés. Cette gestion ne compromet en aucune manière la sécurité des usagers, qui demeure l'un des objectifs prioritaires de la R.A.T.P. En effet, les réductions d'effectifs qui sont intervenues ne concerneront pas les activités directement liées à la sécurité. Au contraire, certains redéploiements seront opérés au profit de ces activités, notamment celles concernant l'accueil du public dans les stations.

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