Question de M. TREILLE Georges (Deux-Sèvres - UC) publiée le 23/06/1988
M. Georges Treille expose à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt que, pour la fourniture de viande fraîche aux corps de troupes, les appels d'offres concernent l'emprise d'une région militaire pour une durée d'un an et pour un seul fournisseur. Or, au sein d'une région où la production de viande bovine est importante, nombre d'entreprises seraient à même de faire face aux exigences sanitaires, techniques et de qualité souhaitées par l'intendance militaire. Il lui demande de bien vouloir préciser si ces entreprises pourraient avoir accès au marché et dans quelles conditions.
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Transmise au ministère : Défense
Réponse du ministère : Défense publiée le 15/12/1988
Réponse. - Les procédures de choix des fournisseurs en denrées alimentaires et en particulier en viande fraîche pour les armées sont conformes aux dispositions du code des marchés publics et aux directives de la commission spécialisée des marchés. Ainsi tous les fournisseurs potentiels ont la faculté de répondre aux appels d'offres qui paraissent systématiquement dans la presse spécialisée et notamment au Bulletin officiel des Annonces des Marchés publics (B.O.A.M.P.) ou aux Journaux officiels de la C.E.E. En ce qui concerne l'approvisionnement en viandes bovines, les services compétents retiennent : pour l'armée de terre les premiers moins-disant dans les meilleurs rapports qualité-prix et pour chaque catégorie de viande dans chacune des circonscriptions de chaque région militaire ; pour l'armée de l'air, deux fournisseurs par base aérienne ; pour la marine, un fournisseur par service d'approvisionnement des ordinaires dans chaque port.
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