Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 16/06/1988
M. Jacques Habert signale à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports, qu'une pratique constante exclut, en fait, la candidature des personnels enseignants détachés à l'étranger aux postes ouverts dans les Départements et les Territoires d'Outre-mer et dans les établissements de la Direction de l'enseignement français en Allemagne (D.E.F.A). Cette discrimination ne reposant sur aucun texte juridique, il le prie de bien vouloir donner les instructions nécessaires pour qu'il soit mis fin à cette pratique que rien ne justifie.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/11/1988
Réponse. - En application de la circulaire n° 1627/SG du 16 décembre 1981 du Premier ministre ayant pour objet la coordination de l'action du Gouvernement pour les départements et territoires d'outre-mer, il convient de recueillir systématiquement l'accord du ministère chargé des départements et territoires d'outre-mer avant de procéder à la nomination des fonctionnaires de catégorie A. Ce département ministériel est, en principe, opposé à l'affectation dans un département ou territoire d'outre-mer de fonctionnaires exerçant déjà dans l'un de ces départements ou territoires ou à l'étranger sans qu'ils aient effectué au préalable un séjour raisonnable en métropole afin de s'y recycler. La priorité est donnée aux enseignants originaires des D.O.M., quelle que soit leur affectation précédente. Les candidatures des personnels enseignants détachés à l'étranger ne sont pas écartées pour les affectations à la D.E.F.A. qui ne sont pas véritablement des affectations à l'étranger.
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