Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 16/06/1988
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports, sur le problème de la semaine continue expérimentée dans certains établissements scolaires, avec le report du samedi au mercredi et son incidence sur l'enseignement du catéchisme, la décision du tribunal administratif de Poitiers ayant annulé, à ce propos, une décision de l'inspection académique de la Charente. S'agissant d'une question de principe, il lui demande s'il est d'accord pour une discussion préalable avec les autorités religieuses compétentes, qui ne veulent pas être mises devant le fait accompli.
- page 744
Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/12/1991
Réponse. - L'aménagement du temps scolaire est l'un des objectifs prioritaires du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale. Ainsi, le décret n° 91-383 du 22 avril 1991 donne-t-il aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, la possibilité d'aménager le temps scolaire de la journée, de la semaine et de l'année, sous réserve de respecter un certain nombre de règles fixées au niveau national. Ces règles concernent l'équilibre des temps de travail et de repos des enfants ainsi que les horaires maximaux à ne pas dépasser pour la journée scolaire (6 heures) et la semaine scolaire (27 heures). L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, statue sur chaque projet d'aménagement du temps scolaire après s'être assuré que ces règles sont respectées. Il ne l'adopte que si le projet ne porte pas atteinte à l'exercice de la liberté de l'instruction religieuse en application des prescriptions de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959. La mise en oeuvre de ce décret a été précisée dans la circulaire n° 91-099 du 24 avril 1991. Cette possibilité a suscité, notamment, quelques projets comportant une réduction à quatre jours de la durée de la semaine scolaire et, parallèlement, pour que le nombre de jours de travail légalement prévu pour une année scolaire soit respecté, une réduction de la durée des vacances scolaires. Des expériences de ce type ont été mises en place à Hérouville-Saint-Clair, à Epinal et à Lyon. Il convient qu'un telle organisation du temps scolaire s'intègre dans un véritable projet d'école et implique la participation des collectivités locales et des mouvements associatifs. Il ne s'agit pas, en effet, seulement de libérer du temps mais de l'utiliser autrement, pour d'autres activités. Ces expériences doivent donc être le résultat d'une large concertation entre toutes les parties concernées. L'inspection générale de l'éducation nationale a été chargée de réaliser un suivi attentif de cette nouvelle organisation au cours de l'année scolaire. L'évaluation qui sera faite en fin d'année permettra de tirer les premiers enseignements de ces expériences.
- page 2696
Page mise à jour le