Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 16/06/1988
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mission confiée à un haut fonctionnaire de la police nationale, chargé de faire un rapport sur la coordination entre la gendarmerie mobile et les C.R.S. et leurs conditions d'emplois. Il lui demande si une mission correspondante a pu être confiée à une autorité désignée par M. le ministre de la défense et s'il est tenu compte, à ce propos, des conclusions de la mission " Cabanne ".
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 13/10/1988
Réponse. - Dans le prolongement des conclusions du rapport de la mission de liaison et de prospective sur la gendarmerie et la police, il a été demandé à un haut fonctionnaire de la police nationale d'étudier l'instauration d'une véritable coordination de l'emploi des deux composantes des forces mobiles par la création d'organes et de moyens communs visant plusieurs objectifs, à savoir : une meilleure connaissance mutuelle des institutions et des hommes ; une transparence et une appréciation identiques et communes des charges supportées par les uns et les autres ; un meilleur équilibre dans la répartition des servitudes en masse et en sensibilité ; un meilleur coût pour l'Etat des services effectués par les forces mobiles. Cette étude est bien évidemment conduite en étroite collaboration tant avec les responsables du service central des compagnies républicaines de sécurité qu'avec ceux de la gendarmerie.
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