Question de M. SIMONIN Jean (Essonne - RPR) publiée le 16/06/1988
M. Jean Simonin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que, depuis l'arrêté ministériel en date du 2 juin 1981 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1978, le taux maximum de la prime spéciale attribuée aux chefs des travaux ou d'atelier communal a été fixé à 4 p. 100. Il lui demande s'il envisage la publication d'un arrêté particulier qui permettrait aux adjudants-chefs, adjudants et sergents-chefs de sapeurs-pompiers professionnels dont le grade est équivalent à celui des chefs de travaux ou d'atelier communal de bénéficier de cette prime.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 01/09/1988
Réponse. - Chaque corps de la fonction publique territoriale possède un régime indemnitaire qui lui est propre, et qui correspond à la nature particulière des fonctions et des missions qui sont confiées au corps. Ainsi, les sapeurs-pompiers perçoivent des indemnités (prime de feu, etc.) versées en fonction de la spécificité de la profession. Toutefois, le régime indemnitaire qui leur est applicable pourra être revu dans le cadre de la refonte du statut des sapeurs-pompiers professionnels.
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