Question de M. SOUPLET Michel (Oise - UC) publiée le 16/06/1988
M. Michel Souplet prie M. le ministre de l'agriculture et de la forêt de bien vouloir lui faire connaître la position du nouveau gouvernement sur le dossier des carburants d'origine agricole, qu'il s'agisse de l'éthanol ou des esters méthyliques issus du colza.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 05/01/1989
Réponse. - Le développement des usages non-alimentaires de la production agricole ouvre des perspectives nouvelles pour l'agriculture. Lors de l'élaboration du programme communautaire Eclair, premier programme pluriannuel (1988-1993) de recherche et de développement technologique dans le domaine agro-industriel, basé sur les biotechnologies, la délégation française a eu la préoccupation constante de faire apparaître que l'utilisation de matières premières renouvelables était un enjeu fondamental de l'économie de demain et que, dans ce contexte, en prolongement du programme français " Aliment 2000 " pour sa partie biotechnologique, il était indispensable d'assurer la priorité qui convient aux projets de recherche-développement orientés vers les utilisations non-alimentaires de la production agricole. Parmi ces usages, le marché des carburants apparaît comme l'un des marchés dont l'ampleur est à la mesure des besoins croissants de débouchés agricoles. De plus, il est en liaison étroite, par la fourniture des coproduits, avec la reconquête du marché de l'alimentation animale. L'éthanol-carburant tient son opportunité de la réglementation relative à l'essence sans plomb qui entrera en vigueur le 1er octobre 1989. L'éthanol est, en effet, l'un des composés oxygénés qui permet de compenser en partie la baisse d'indice d'octane entraînée par la suppression du plomb, et son emploi est autorisé en France jusqu'à 5 p. 100 dans l'essence, sans cosolvant. Toutefois, la comptétitivité de l'éthanol devait être sensiblement améliorée. C'est pourquoi le Gouvernement a tenu à appliquer à la date fixée la fiscalité favorable à ce produit annoncé lors de la conférence annuelle agricole du 7 juillet 1987 et prévue par la loi de finances pour 1988. Depuis le 1er juillet dernier, la taxe intérieure à la consommation de produits pétroliers (T.I.P.P.) applicable à l'éthanol est celle du gazole. Ainsi, lorsqu'il est incorporé au supercarburant, l'éthanol bénéficie d'un avantage fiscal de 1,43 franc par litre. Cette disposition a permis de lancer dès cet été des tests de distribution dans quelques stations-services. Au-delà de cette mesure, le ministère de l'agriculture et de la forêt s'attachera à ce que d'autres décisions indispensables à un réel développement de l'éthanol-carburant soient prises. Son effort portera notamment dans trois directions : 1° D'abord, sur le plan réglementaire, l'obligation de marquage à la pompe de la mention " carburant contenant de l'éthanol ", introduite par l'arrêté du 16 septembre 1987, sera réexamnée ; 2° Ensuite, sur le plan technique, les recherches qui visent à abaisser de façon significative le coût de production de l'éthanol continueront à être soutenues. Le ministère de l'agriculture et de la forêt a enfin proposé à la Commission des communautés européennes de mettre en adjudication des matières premières agricoles destinées à la fabrication d'éthanol, pour des volumes et des prix déterminés en fonction de la situation des marchés des céréales et du sucre. Les esters d'huiles végétales, et notamment les esters méthyliques de colza ont, quant à eux, des caractéristiques techniques proches de celles du gazole et du fioul domestique. Leur utilisation en combustion ou dans les véhicules diesel, du secteur agricole notamment, représente un enjeu considérable. L'emploi des esters en carburation n'est pas autorisé ; toutefois, sans attendre une réglementation relative à leur mise sur le marché, le ministère de l'agriculture et de la forêt s'attachera à ce que des flottes captives ou des véhicules agricoles puissent les utiliser. Les travaux menés actuellement à l'initiative de l'interprofession démontrent, en effet, la faisabilité technique de ces usages. En outre, le ministère de l'agriculture et de la forêt soutiendra les recherches susceptibles de diminuer le coût de production des esters dans le cadre d'un effort plus large qu'il convient de faire porter sur la lipochimie. Sur le plan économique, le règlement communautaire relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses permet d'avoir en Europe un prix de l'huile au cours mondial. Ce système est donc favorable, mais encore faut-il mesurer les effets du développement de l'utilisation des dérivés d'huiles comme carburant sur l'organisation commune des marchés elle-même. ; l'agriculture et de la forêt s'attachera à ce que des flottes captives ou des véhicules agricoles puissent les utiliser. Les travaux menés actuellement à l'initiative de l'interprofession démontrent, en effet, la faisabilité technique de ces usages. En outre, le ministère de l'agriculture et de la forêt soutiendra les recherches susceptibles de diminuer le coût de production des esters dans le cadre d'un effort plus large qu'il convient de faire porter sur la lipochimie. Sur le plan économique, le règlement communautaire relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses permet d'avoir en Europe un prix de l'huile au cours mondial. Ce système est donc favorable, mais encore faut-il mesurer les effets du développement de l'utilisation des dérivés d'huiles comme carburant sur l'organisation commune des marchés elle-même.
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