Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 16/06/1988
M. Louis Souvet appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, sur la situation des maires des petites communes au regard de leur droit à la retraite. Il lui demande s'il ne peut être envisagé l'examen d'une mesure accordant aux maires, ayant effectué au moins deux mandats, le bénéfice d'une indemnité complémentaire au titre des services rendus à la collectivité. Il le remercie de sa réponse.
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Réponse du ministère : Collectivités territoriales publiée le 06/04/1989
Réponse. - L'accès des citoyens aux responsabilités électives et l'amélioration des conditions d'exercice des mandats locaux constituent l'un des volets essentiels de la démocratisation de la vie locale. Le Gouvernement entend procéder à une large concertation en ce domaine avec les associations d'élus afin de dégager à brève échéance des propositions relatives à l'égalité d'accès aux mandats locaux et à la formation. En ce qui concerne la question de la retraitre des maires et des adjoints, dont les implications financières sont nombreuses et complexes, le Gouvernement confirme à l'honorable parlementaire qu'une commission composée principalement d'élus des collectivités territoriales sera constituée prochainement en vue d'étudier les solutions susceptibles d'améliorer la situation de ces élus et de faire des propositions à bref délai.
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