Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 16/06/1988
Dans un rapport récent établi sous l'autorité de M. Magaud, le Conseil économique et social souligne l'inadaptation de la France à la bataille technologique, notamment dans le contexte de l'avenir de la politique communautaire en matière de science et de technologie. A cet effet M. Louis Souvet demande à M. le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports, chargé de la recherche, de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en oeuvre au regard des propositions énoncées dans le rapport Magaud. Il le remercie de la réponse qu'il saura lui réserver.
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 26/01/1989
Réponse. - La politique nationale de recherche doit permettre à la France de bénéficier des perspectives ouvertes par l'Europe. Les faiblesses en termes d'effort national de recherche et développement, de recherche industrielle dans les technologies diffusantes et les techonologies de base, les attitudes encore frileuses d'une partie des entreprises vis-à-vis de l'Europe sont autant de constats qui justifient de s'engager pleinement dans une coopération scientifique et technologique européenne et de renforcer simultanément le potentiel scientifique et technologique de la France par une politique nationale. L'engagement de la France dans la coopération scientifique et technologique européenne est en effet décisif. Il se traduit principalement à trois niveaux : la mobilité des chercheurs, à travers la participation aux grandes installations de recherche fondamentale et aux grands programmes technologiques (programme Stimulation, réseaux Cost) ; l'engagement des structures nationales (entreprises et organismes) dans des actions de coopération, particulièrement par le biais des programmes de recherche précompétitive mis en oeuvre par les instances communautaires ou par les Etats européens (Esprit, Brite, Race, Eurêka) ; la formation des hommes : les programmes Comett et Erasmus lancés récemment dans le cadre communautaire sont déjà considérés comme particulièrement efficaces. Cette politique se conjugue avec les orientations de la politique de recherche nationale et l'ensemble ainsi contitué paraît aller dans le sens des propositions présentées dans l'avis du Conseil économique et social : le renforcement de la recherche industrielle et la promotion associative par un dispositif d'incitation fiscale (crédit d'impôt, actions en direction des P.M.E. ; l'augmentation des financements des projets présentés au titre du programme Eurêka ou en collaboration avec l'Anvar ; le développement de la formation (conventions Cifre, pôles Firtech) ; l'intégration des milieux socioprofessionnels aux orientations de la politique nationale et européenne de recherche et de transfert technologique.
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