Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 09/06/1988
A la lueur d'une étude récente sur la recherche-développement, il apparaît que le financement public est fortement concentré principalement autour de deux activités : l'aéronautique et l'électronique. Au-delà de cas particuliers, les chiffres détaillés montrent qu'en règle générale le soutien financier de l'administration est accordé en priorité aux industries dont le potentiel de recherche est important, et parmi ces dernières à celles qui accordent relativement plus de poids aux activités de développement qu'à celles de recherche proprement dites. Les données concernant la taille des entreprises soutenues renforcent ce diagnostic. En soutenant les P.M.E., la puissance publique de notre pays est tentée de sélectionner celles qui ont déjà un fort potentiel de recherche. Sans ignorer les effets salutaires que provoqueront les dispositions récentes en faveur de la recherche M. Louis Souvet demande à M. le ministre de l'industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire s'il ne conviendrait pas d'inverser le système actuel et de porter les efforts de soutien en faveur des entreprises qui ne sont pas encore fortement impliquées dans la recherche. Une telle disposition aurait l'avantage de conforter l'essor de secteurs d'activités qui ont besoin de se prémunir contre trop d'incertitudes technologiques
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 13/10/1988
Réponse. - Développer la recherche, l'innovation, le transfert et le développement de technologie dans les petites et moyennes entreprises, notamment dans celles qui n'ont pas encore réalisé d'effort en ce sens ou qui n'ont pas eu un accès suffisant aux nouvelles technologies, constitue un impératif absolu pour que ces entreprises puissent maintenir et développer leur compétitivité, et ainsi contribuer à la création d'emplois et à l'amélioration du commerce extérieur. Dans cet esprit, un certain nombre de mesures ou de procédures nouvelles ont commencé à être mises en oeuvre. Un nouveau dispositif de crédit d'impôt-recherche, " volume - accroissement ", a été mis en place en 1988. Il est adapté aux P.M.E./P.M.I. qui souhaitent faire un effort significatif de recherche - développement dans les trois prochaines années. Le crédit d'impôt est alors égal à 30 p. 100 du volume des dépenses de recherche de l'année excédant celui de 1987. Le renforcement récent des moyens de l'A.N.V.A.R. permet de faire face à l'augmentation continue de la demande d'aide à l'innovation réservée aux entreprises de moins de 2 000 personnes. Le lancement de la procédure d'aide au recrutement de chercheurs, dans les entreprises de moins de 500 personnes (30 p. 100 des frais plafonnés à 175 000 F), est de nature à favoriser le dialogue entre la recherche et les entreprises et devrait permettre à ces dernières d'accueillir et de développer de nouvelles technologies. Ces mesures doivent bien entendu être complétées pour faire accéder le maximum des 30 000 P.M.I./P.M.E. françaises aux technologies nécessaires à leur compétitivité, non seulement dans les secteurs de pointe, mais également dans les secteurs traditionnels. Cela peut passer aussi bien par un soutien ciblé sur les entreprises (amélioration du crédit d'impôt - recherche ; aide aux programmes ; aide au conseil, etc.) que par une amélioration de leur environnement. De plus, l'existence de procédures n'est pas suffisante dans le cas de P.M.E. Il faut qu'elles soient connues et que le responsable de P.M.E. puisse trouver sans difficulté et localement réponse à ses questions. C'est pourquoi, le ministre s'attache à coordonner, au niveau d'un bassin d'emploi, les différentes actions en faveur des P.M.E. Ces dispositions permettent de répondre en partie aux préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire.
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