Question de M. RABINEAU André (Allier - UC) publiée le 09/06/1988
M. André Rabineau demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement envisage une réactualisation des seuils de la taxe sur les salaires et un alignement de leur évolution future sur les tranches médianes du barème de l'impôt sur le revenu afin de diminuer les charges fiscales et sociales supportées notamment par un très grand nombre d'associations.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 28/07/1988
Réponse. - Les contraintes budgétaires actuelles ne permettent pas d'envisager, dans l'immédiat, une révision du barème de la taxe sur les salaires. Cela dit, les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 bénéficient d'un abattement sur le montant annuel de la taxe dont elles sont redevables. Cet abattement est fixé actuellement à 6 000 francs.
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