Question de M. GOETSCHY Henri (Haut-Rhin - UC) publiée le 09/06/1988
M. Henri Goetschy appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement, sur l'impact des installations électriques sur la faune sauvage. L'avifaune en particulier paye un lourd tribu en électrocution, chocs en vol contre les câbles aériens, etc. En effet, plus de la moitié des cas de mortalité de cigognes blanches est imputable aux installations électriques et compromet ainsi de façon non négligeable le maintien, voire le rédéploiement des populations de cet échassier en Alsace. La nuisance, concrétisée en l'occurrence par la destruction d'oiseaux intégralement protégée par la loi, est créée par E.D.F., à qui il devrait incomber, en toute logique, la responsabilité financière des travaux à engager pour y pallier. Par ailleurs, les poteaux non obturés des P. et T. constituent également un piège mortel pour des milliers de petits passereaux. Ainsi, il paraît urgent de définir un dispositif normatif concernant aussi bien les installations nouvelles qu'existantes pour arrêter l'hécatombe. En conséquence, il lui demande quelles suites ont été données aux expérimentations engagées dans le cadre de la convention entre le ministère de l'environnement et Electricité de France et quelles mesures sont actuellement prises pour équiper d'emblée les pylônes et les lignes en construction.
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Transmise au ministère : Environnement
Réponse du ministère : Environnement publiée le 13/10/1988
Réponse. - La convention nouvelle passée entre E.D.F., le ministre chargé de l'industrie et le ministre chargé de l'environnement en 1988 a prévu d'étendre aux ouvrages de distribution les réflexions et actions engagées en matière de protection des oiseaux limitées jusqu'ici aux ouvrages de transport (ligne haute tension et très haute tension). L'urgence de cette question vient d'être rappelée à Electricité de France, au regard notamment des mortalités constatées dans la population de cigognes en Alsace. Compte tenu de l'ampleur et de la diversité des problèmes posés par la protection des oiseaux sur l'ensemble du territoire national, quelques mois sont encore nécessaires pour définir la réponse susceptible de leur être apportée en pratique. L'Alsace fait l'objet d'une attention particulière. Il faut par ailleurs noter que la distribution de l'électricité est assurée conjointement avec E.D.F. par des régies d'électricité et des syndicats d'électrification. Il nesemble pas envisageable que l'établissement puisse se substituer à ces derniers par les réseaux dont ils ont la charge.
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