Question de M. GOETSCHY Henri (Haut-Rhin - UC) publiée le 09/06/1988
M. Henri Goetschy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur l'usage de l'épandage de produits chimiques dans les zones agricoles au moyen d'engins aériens. En effet, ce procédé peut avoir des effets néfastes sur les potagers et les arbres fruitiers environnants et, partant, nuire à la santé des habitants des villages situés à proximité de la zone d'épandage ainsi qu'à l'équilibre des milieux naturels, à la flore et à la faune. Compte tenu de l'utilisation de plus en plus fréquente de ce mode d'épandage et des risques qu'il comporte pour les communes situées en milieu rural, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour garantir une protection des zones intéressées.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 13/10/1988
Réponse. - L'application de produits antiparasitaires par voie aérienne s'est largement développée, aussi bien en France que dans les autres pays, depuis la Seconde Guerre mondiale. Ce mode de traitement constitue, en effet, pour l'espace agricole et forestier, un moyen de protection phytosanitaire souvent indispensable par la rapidité d'intervention qu'il favorise, ainsi que les possibilités de traitement qu'il offre à l'égard de végétaux trop développés pour permettre l'emploi de matériels terrestres. Sa mise en oeuvre est réglementée par l'arrêté du 25 février 1975. L'article 2 confère aux applicateurs de produits une responsabilité entière, en cas d'entraînement d'embruns vers des sites sensibles, en particulier les habitations, parcs et jardins, et ceci, quelles que soient les conditions météorologiques durant les traitements et la distance par rapport aux lieux d'application. Ainsi l'applicateur est-il tenu de veiller, en permanence, à ne pas créer de nuisance aux cultures et aux populations du voisinage. Les efforts réalisés par les sociétés de traitement aérien et l'administration pour organiser la profession ont permis de définir les conditions appropriées de réalisation des chantiers de traitement. Ils s'attachent actuellement à la création d'une qualification agricole pour le personnel navigant et à celle d'une autorisation de travail aérien pour les entreprises. De ce fait, les incidents constatés vis-à-vis de particuliers sont de moins en moins nombreux. Les plaintes enregistrées résultent plus de l'effet psychologique qu'ils provoquent à l'égard d'un public encore insuffisamment informé que des dangers d'ordre toxicologique qui leur sont attribués et qui se révèlent généralement sans réel fondement. Le ministère de l'agriculture et de la forêt continuera à veiller à ce que ces applications s'effectuent en offrant le maximum de garanties.
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