Agrément de la convention nationale signée par les orthophonistes et les organismes sociaux

Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 09/06/1988

M. Pierre Vallon attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la convention nationale signée entre la Fédération nationale des orthophonistes et les organismes sociaux, le 30 novembre 1984. Il lui rappelle que les professionnels de ce secteur attendent avec impatience l'agrément ministériel de ce texte. C'est pourquoi il lui demande que des dispositions soient prises dans ce sens.

Publiée dans le JO Sénat du 09/06/1988 - page 721

Transmise au ministère : Solidarité

Réponse du ministère : Solidarité publiée le 13/10/1988

Réponse. - La Fédération des orthophonistes de France ayant été reconnue représentative le 15 février 1985 a adhéré le 30 décembre 1986 à la convention nationale des orthophonistes signée le 30 novembre 1984 par les trois caisses nationales d'assurance maladie et la Fédération nationale des orthophonistes. L'arrêté interministériel du 4 décembre 1987 portant approbation de la convention a été publié au Journal officiel le 8 décembre 1987.

Publiée dans le JO Sénat du 13/10/1988 - page 1144