Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 09/06/1988
M. Pierre Vallon attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports, sur le fait que, lors de la dernière rentrée scolaire, la direction des lycées a ouvert un nombre important de nouvelles classes post-baccalauréat notamment dans le domaine de la formation comptable. Ces formations sont également dispensées dans les universités spécialement dans les maîtrises de sciences et techniques comptables et financières (M.S.T.C.F.). Le taux d'encadrement dans ces disciplines est particulièrement faible dans les universités, celles-ci sont donc obligées d'avoir recours à des professionnels. Il apparaît que ces professionnels sont rénumérés dans les lycées à des taux horaires de deux fois supérieurs à ceux des heures complémentaires dans les universités et ceci pour des effectifs d'étudiants considérablement plus faibles. De même, le suivi des stages effectués par les étudiants donne lieu à rémunération dans l'enseignement secondaire alors que le suivi des stages dans l'enseignement supérieur ne peut donner lieu à aucune indemnisation. Cet état de fait semble aggravé par la décision récente de la direction des lycées d'ouvrir de nouvelles classes post-baccalauréat. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre pour atténuer sinon mettre fin à ces incohérences qui ne sont certainement pas sans lien avec les difficultés rencontrées par la direction des enseignements supérieurs pour pourvoir les postes vacants dans certaines disciplines.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/12/1988
Réponse. - L'organisation à la rentrée 1986, dans les lycées, de préparations aux études comptables supérieures vise un triple objectif : 1° répondre à la demande exprimée par les milieux professionnels, l'ordre des experts-comptables faisant état en effet de besoins importants qui, actuellement, ne sont que partiellement satisfaits. Or la suppression des frontières au sein de la Communauté européenne, prévue en 1992, qui placera les cabinets français d'expertise comptables en concurrence directe avec des cabinets étrangers augmentera encore les besoins de formation pour ce secteur d'activité ; 2° permettre aux nombreux jeunes souhaitant poursuivre des études comptables supérieures, notamment pour la préparation au diplôme préparatoire aux études comptables et financières (D.P.E.C.F.), de disposer de structures bien adaptées, leur assurant de bonnes conditions de préparation favorisant ainsi leurs chances de succès, le taux actuel de réussite est de 20 p. 100 ; 3° offrir aux bacheliers technologiques G 2, par le biais de cette filière qui leur est exclusivement réservée de nouvelles possibilités de poursuite d'études supérieures. Ainsi, ont été autorisées au titre des rentrées scolaires 1986 et 1987, trente-trois préparations au D.P.E.C.F. ; quinze classes supplémentaires ont été ouvertes à la rentrée 1988. En ce qui concerne les préparations au diplôme d'études comptables et financières (D.E.C.F.), il est envisagé à leur égard un développement plus modéré qui prend en compte l'existence des formations universitaires et a fait l'objet d'une concertation avec la direction de l'enseignement supérieur. Le dispositif des préparations an D.E.C.F. comptait en 1987-1988 quinze classes préparant aux épreuves de la voie économique et onze à celles de la voie juridique ; les candidats devant obligatoirement préparer successivement ces deux voies. Il a été élargi par l'ouverture à la rentrée 1988 de six classes nouvelles dans des établissements assurant déjà une des deux voies. En outre, neuf nouvelles implantations sont intervenues. Lors de la session 1987, les résultats obtenus par les étudiants fréquentant les lycées où avaient été implantées les préparations créées à la rentrée 1986, sont satisfaisants (62 p. 100 à 76 p. 100 des candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 selon les épreuves) par rapport à ceux obtenus par l'ensemble des candidats (le pourcentage considéré variant alors de 20,8 p. 100 à 40,9 p. 100).
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