Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 09/06/1988
M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la protection sociale, sur la situation préoccupante du personnel infirmier telle qu'elle résulte notamment de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 relatif aux conditions d'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'infirmier. Il ressort en effet de ce texte qu'une équivalence de baccalauréat ou d'examen de niveau est accordée aux personnes pouvant justifier de cinq années d'exercice professionnel, condition particulièrement peu restrictive puisque le temps de service national, l'inscription à l'Agence nationale pour l'emploi ou le fait d'avoir élevé un enfant sont pris en compte dans la comptabilisation des cinq années. Compte tenu du niveau actuel des épreuves du concours d'accès aux écoles d'infirmiers (res), l'application de ces dispositions ne peut manquer de concourir à la dévalorisation du personnel infirmier. Il fait remarquer qu'à l'inverse, c'est la réévaluation de cette profession qui doit être mise à l'ordre du jour du fait de l'importante contribution des infirmiers (res) à l'amélioration des soins et à la maîtrise des dépenses de santé. Il rappelle que la pénurie relative d'infirmiers (res) résulte davantage des conditions de travail difficiles et du faible niveau des rémunérations que d'une sélection excessive lors de l'admission dans les écoles d'infirmier (res). Compte tenue de ces éléments, il lui demande que soit procédé très rapidement à l'abrogation de l'arrêté précité et que des mesures concrètes visant à revaloriser cette profession, en particulier l'ajustement des rémunérations et la reconnaissance du diplôme d'Etat, soient proposées par le Gouvernement dans les meilleurs délais.
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Transmise au ministère : Solidarité
Réponse du ministère : Solidarité publiée le 09/03/1989
Réponse. - Il est indiqué à l'honorable parlementaire que l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif aux conditions d'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière a été abrogé et remplacé par un arrêté du 30 novembre 1988. Ce texte prévoit notamment que les épreuves d'admission dans les écoles d'infirmiers sont accessibles aux personnes titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en dispense et aux personnes issues de la promotion professionnelle ou sociale retenues par un jury de validation des acquis, composé notamment de représentants de la profession, siégeant au niveau de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, Il est précisé enfin que le diplôme d'Etat d'infirmier a fait l'objet d'une reconnaissance officielle de la part de la commisson technique d'homologation des titres et des diplômes de l'enseignement technologique. Ce diplôme a en effet été homologué au niveau III par un arrêté du 17 juin 1980, ce qui correspond à un brevet de technicien supérieur délivré par le ministère de l'éducation nationale.
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