Question de M. HOEFFEL Daniel (Bas-Rhin - UC) publiée le 09/06/1988
M. Daniel Hoeffel appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports, sur la situation des associations et des amicales des anciens élèves des collèges et lycées qui ne siègent plus aux conseils d'administration des établissements. Il lui demande s'il envisage de redonner un siège de droit avec voix délibérative aux associations et aux amicales normalement constituées.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/11/1988
Réponse. - La composition des conseils d'administration des établissements publics d'enseignement a été fixée selon un principe tripartite par l'article 15-6 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée. Afin de respecter l'équilibre ainsi dégagé par le législateur, cette composition ne pouvait prévoir de faire siéger d'autres catégories de personnes. En outre, le nombre très restreint d'associations d'anciens élèves ne permettait pas d'envisager systématiquement leur présence. Toutefois, les chefs d'établissements qui peuvent convoquer aux séances du conseil, à titre consultatif, toute personne compétente ont la faculté de faire appel aux représentants des associations d'anciens élèves. L'importance de ces dernières dans certains établissements, leur connaissance de l'enseignement supérieur et des professions et l'information précieuse qu'elles peuvent ainsi apporter aux élèves en cours de scolarité justifient souvent cette présence.
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