Question de M. BÉCART Jean-Luc (Pas-de-Calais - C) publiée le 09/06/1988
Pour la première fois de leur histoire, les houillères du bassin du Nord - Pas-de-Calais s'apprêtent à licencier dans les prochains mois plusieurs centaines de mineurs. Une première vague de licenciements devrait toucher, dans un premier temps, soixante-quatorze salariés de nationalité marocaine et leur famille. L'annonce de ces mesures préoccupe au plus haut point toute une population qui a déjà beaucoup souffert de l'abandon de l'industrie charbonnière organisé sous l'autorité des gouvernements successifs. Ces dispositions intervenant quelques jours après la mise en place de la nouvelle équipe gouvernementale, M. Jean-Luc Bécart demande à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire de bien vouloir lui préciser s'il faut voir dans ces décisions le signe que son ministère va accélérer le processus de liquidation engagé par ses prédécesseurs. Il lui serait aussi reconnaissant de bien vouloir indiquer publiquement si c'est en encourageant la fermeture des puits qu'il compte porter remède et redynamiser sur le plan économique et industriel une région quasiment sinistrée
- page 730
Réponse du ministère : Industrie publiée le 25/08/1988
Réponse. - La fermeture du siège 3 de Courrières intervenue en début d'année a été portée à la connaissance du personnel, des élus et de l'opinion publique dès 1986. Les Charbonnages de France ont été amenés à établir un plan d'entreprise visant à concentrer l'extraction charbonnière sur les exploitations offrant les meilleures perspectives de façon à consolider leur action à terme. Dans le Nord - Pas-de-Calais, les réserves exploitables sont quasiment épuisées et il n'est pas possible de maintenir dans des conditions financières acceptables pour la collectivité l'exploitation d'un bassin où les pertes à la tonne ont atteint près de 700 F en 1987. Les houillères du bassin du Nord - Pas-de-Calais ont mis en place pour Courrières un plan social de reclassement du personnel se terminant au 30 juin 1988 et concernant 331 agents. Parmi ce personnel, 86 salariés sont partis en mesure d'âge à la fin des activités de démantèlement du siège, le 1er juillet 1988 ou partiront dans le courant du deuxième semestre 1988 ; 29 seront reclassés au siège 10 d'Oignies dans l'attente d'une mesure d'âge. 216 autres agents ont donc été amenés à choisir entre une conversion dans une entreprise extérieure, une création d'entreprise ou un congé individuel d'adaptation professionnelle. A ces possibilités s'ajoutait, pour 159 d'entre eux qui sont de nationalité marocaine, le retour au pays. Sur les 159 mineurs de nationalité marocaine, 74 ont refusé toutes les solutions proposées. L'entreprise s'est vue alors dans l'obligation d'engager à leur égard une procédure de rupture du contrat de travail. Cependant, à la suite de deux réunions du comité d'entreprise tenues le 25 mai et le 13 juin, certains agents ont changé d'avis et seuls 54 d'entre eux continuent de refuser toutes les solutions proposées ; il n'est pas interdit de penser que d'autres encore auront changé d'avis d'ici au 8 octobre, date à laquelle le préavis s'achèvera. Les H.B.N.P.C. ont à coeur de voir leur personnel bénéficier d'un avenir professionnel assuré. Les pouvoirs publics soutiennent leur démarche avec d'autant plus de détermination qu'une politique résolue d'industrialisation du bassin houiller est engagée depuis que l'arrêt de l'extraction charbonnière apparaît inéluctable. Ces actions sont rendues possibles grâce à de nombreux outils de reconversion qui contribuent au financement de projets de création ou de développement d'entreprises sur le bassin minier. 3 630 emplois ont été ainsi créés en 1987. Le Gouvernement est déterminé à poursuivre tous ces efforts de revitalisation du bassin minier et à en permettre l'application la plus efficace possible.
- page 945
Page mise à jour le