Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 02/06/1988
M. André Bohl demande à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants quelles mesures il compte prendre pour poursuivre l'amélioration de la proportionnalité des pensions aux taux intermédiaires. Il rappelle que le budget 1988 avait prévu la proportionnalité des taux entre 10 et 80 p. 100. Il lui demande quand cet effort sera poursuivi.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 22/12/1988
Réponse. - Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre précise que l'instauration d'une véritable proportionnalité des pensions de tous les anciens combattants et victimes de guerre ainsi que de leurs ayants cause est l'une des priorités de son action. Il rappelle qu'en ce qui concerne le budget de 1988, en cours d'exécution, celui-ci a prévu le rétablissement d'une proportionnalité effective des pensions de 10 à 80 p. 100 sur la base d'un relèvement de 44 à 48 points de la pension de 10 p. 100. La loi de finances pour 1989, en cours de débat, n'a pu retenir, eu égard aux contraintes du budget, la poursuite de la mise en oeuvre de la proportionnalité des pensions. Celle-ci reste cependant une préoccupation qui fait actuellement l'objet d'un examen attentif qui devra en réactualiser le coût.
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