Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 02/06/1988
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports, sur les conditions de scolarisation des élèves du second degré de l'enseignement secondaire en Martinique. Depuis le 1er janvier 1986, la gestion des lycées et des lycées d'enseignement professionnel est à la charge des régions. S'agissant de l'entretien et des réparations des établissements mis à la disposition de la région Martinique, un audit commandé par la collectivité régionale a évalué à 140 000 000 F T.T.C. le coût des grosses réparations indispensables pour remettre en état les établissements et assurer un enseignement digne de ce nom, compte tenu de l'état de délabrement de la plupart de ces établissements. S'agissant des constructions nouvelles, les besoins sont à la mesure des déficits constatés. Dans le second cycle court, les établissements existant ne peuvent accueillir que 58 p. 100 des jeunes en droit d'y être inscrits. Dans le second cycle long, le pourcentage est de 50 p. 100, 255 jeunes n'ayant pu être affectés. En outre, les prévisions (basses) laissent apparaître des chiffres d'élèves nouveaux à accueillir de plus de 1 200 en 1988 et de plus de 1 400 en 1989 pour le second cycle court et, pour le second cycle long, de plus de 500 en 1988 et de plus de 600 en 1989. Ces estimations minimales impliquent la construction immédiate d'au moins un lycée professionnel et d'un lycée d'enseignement général et technique. Face à ces besoins urgents, la dotation régionale d'équipement scolaire pour 1988 représente 42 320 000 F en autorisation de programme, montant très insuffisant même abondé par les crédits prévus au titre de la loi-programme. Dans une région qui connaît plus de 32 p. 100 de chômeurs, où un jeune sur deux de moins de 25 ans n'a pas d'emploi et où le retard du développement provient notamment de l'insuffisance des moyens d'éducation et de formation, il n'est pas pensable que l'Etat ne remplisse pas ses obligations et ne fasse pas porter, en priorité, ses efforts sur l'enseignement et la formation pour pouvoir aborder dans des conditions acceptables l'échéance de 1992. La région Martinique a elle-même consenti des efforts substantiels en abondant la dotation d'équipement scolaire versée par l'Etat, à hauteur de 1 810 000 F pour 1986 et de 8 700 000 F pour 1987. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour abonder la dotation actuelle de l'Etat, notoirement insuffisante, pour faire face aux priorités et aux urgences ci-dessus rappelées.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/11/1988
Réponse. - Les décrets n° 85-1036 du 15 septembre 1985 et n° 86-306 du 4 mars 1986 relatifs à la dotation régionale d'équipement scolaire qui relève de la compétence du ministère de 'intérieur, prévoient des dispositions spécifiques applicables aux régions d'outre-mer, tenant compte notamment de leur situation démographique particulière et de leur caractère monodépartemental. La Martinique a bénéficié de 1986 à 1987 d'une augmentation de la dotation régionale d'équipement scolaire dans la proportion de 8,5 p. 100 alors que sur le plan national le taux d'accroissement n'était que de 5,5 p. 100. De plus, dans le cadre de la loi programme pour le développement des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte, un abondement spécifique des dotations régionales d'équipement scolaire a été retenu. Au titre de 1987, 3,215 millions de francs ont ainsi été versés à la Martinique, soit une majoration de plus de 10 p. 100 de la dotation initiale. L'ens
emble des moyens financiers réunis témoigne de l'intérêt porté aux investissements scolaires dans les régions et départements d'outre-mer.
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