Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 05/05/1988
M. Jacques Machet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les graves inquiétudes qui font naître, dans la profession, les propositions de la commission des communautés européennes en matière de prix agricoles pour la campagne 1988-1989. Il fait notamment remarquer, qu'après la mise en place de stabilisateurs par produits et du gel des terres dont les modalités d'application ne sont toujours pas connues, les dispositions arrêtées par la commission visant à un blocage généralisé des prix risquent d'entraîner une détérioration réelle du revenu agricole et une aggravation de la situation de nombreux agriculteurs. Face à la multiplication des mesures restrictives imposées par Bruxelles depuis quelques mois, et sans méconnaître les raisons budgétaires qui motivent ces choix, il demande que la position du Gouvernement français soit clairement définie, en particulier dans la mise en place de nouvelles perspectives mobilisatrices telles que des mesures incitatives à l'incorporation de céréales dans l'alimentation du bétail ou la suppression de toutes les distorsions de concurrence.
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La question est caduque
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