Question de M. BONNET Christian (Morbihan - U.R.E.I.) publiée le 05/05/1988
M. Christian Bonnet rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, qu'en vue d'atténuer les inconvénients de l'insularité, les deux départements de la Corse bénéficient d'une mesure d'allégement de l'imposition de certains produits ou services, sous la forme d'une réfaction de la base d'imposition. Il se permet de souligner, en sa qualité de président de l'association pour la promotion et la protection des îles du Ponant, que les îles de Brehat, de Batz, d'Ouessant, de Molène, de Sein, de Groix, de Belle-Ile, de Houat, d'Hoedic, d'Arz, de l'île aux Moines, de Yeu et d'Aix se trouvent dans une situation au mieux analogue à celle de la région Corse. Compte tenu de l'incidence extrêmement faible que pourrait avoir une telle mesure sur les finances publiques et, à l'inverse, de l'essor important qu'elle pourrait donner au développement économique de ces collectivités îliennes, il lui demande s'il n'estime pas toutà la fois souhaitable et possible de leur étendre les dispositions dont bénéficie l'île de Beauté.
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La question est caduque
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