Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 05/05/1988
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'importance de sa question n° 10127 du 17 mars 1988, et la réponse faite au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 21 avril 1988, page 537, concernant les conditions de dispense du service national et les décisions de certaines commissions régionales, plus particulièrement à l'égard de dispenses sollicitées par de jeunes agriculteurs, ou sur le plan social, ou sur le plan familial. En effet, il arrive que certaines réflexions formulées par des représentants de l'autorité militaire soient excessives (comme : " les femmes travaillent bien en U.R.S.S... "), ou d'autres membres des commissions, ou des présidents rejetant la demande du jeune agriculteur, en raison de la superficie de l'exploitation qui permet de recourir au service d'un personnel qualifié, ce qui est souvent impossible lorsqu'on connaît l'endettement des exploitations agricoles (ou commerciales, ou artisanales) pour se moderniser. N'y aurait-il pas lieu de soumettre cet avis à une enquête menée conjointement par des assistantes sociales et des armées, et du milieu concerné, avant toute décision ?
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La question est caduque
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