Question de M. BOUQUEREL Amédée (Oise - RPR) publiée le 05/05/1988
M. Amédée Bouquerel attire l'attention de Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sur la question des frais de scolarisation des élèves infirmières et aides-soignantes formées par les centres hospitaliers. Aujourd'hui, la formation du personnel médical hospitalier est assurée par les hôpitaux sur leur dotation globale. En effet, à la suite d'un vide juridique créé par les lois de décentralisation et leurs décrets d'application, il n'est nulle part précisé à quelle collectivité revenait la charge de la formation de ces agents. Dans la mesure où l'action sanitaire est restée de la compétence de l'Etat, ne pourrait-on envisager qu'il intervienne dans le financement de la formation des personnels médicaux hospitaliers.
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La question est caduque
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