Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 05/05/1988
M. Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conséquences, pour les personnels administratifs et enseignants de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie, des mesures de restructuration et de modification des implantations qui sont en cours. Dans l'hypothèse où celles-ci se traduiront par une diminution de postes budgétaires, il souhaite que les agents puissent être réintégrés dans des conditions acceptables. Cette année, en effet, des personnels n'ont été avertis de la dénonciation de leur contrat qu'après le 1er mars, c'est-à-dire dans des conditions ne leur permettant pas de participer au mouvement général et ordinaire des réintégrations et des affectations en France. Devant les incertitudes qui subsistent quant à l'avenir, il lui demande d'envisager la possibilité pour les agents de l'O.U.C.F.A. de déposer pour les années à venir une demande de réintégration conditionnelle et non définitive.
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La question est caduque
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