Question de M. MERIC André (Haute-Garonne - SOC) publiée le 05/05/1988
M. André Méric attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le grave problème soulevé par l'inculpation d'un enseignant d'informatique de l'université Paul-Sabatier de Toulouse, accusé de contrefaçon de logiciels. Cette inculpation fait suite à celle de deux étudiants ayant commercialisé des copies de logiciels. Cette affaire renvoie à un état de fait qui concerne l'ensemble d'enseignements de toute discipline et de tout niveau, ayant recours à l'utilisation de la micro-informatique. Les développements de cette situation sont loin d'être clos puisque trois nouveaux enseignants d'informatique de cet établissement viennent de faire l'objet d'une procédure d'inculpation les 21, 22 et 23 mars 1988. L'inquiétude s'installe parmi les membres enseignants de cette université qui courent les mêmes risques ; ils se demandent comment assurer les nombreux enseignements ayant recours à l'informatique. Nombre d'entre eux se voient dans l'incapacité d'accomplir correctement leur mission pédagogique et ne peuvent assurer qu'une formation partielle des étudiants. Ces derniers, ne pouvant plus être formés aux techniques actuelles, subiront un préjudice certain. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour trouver rapidement un juste équilibre préservant à la fois les nécessités pédagogiques et le respect de la propriété intellectuelle
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La question est caduque
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