Question de M. MERIC André (Haute-Garonne - SOC) publiée le 05/05/1988
M. André Méric attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la situation des T.U.C. qui sont concurrencés par les S.I.V.P. (stages d'initiation à la vie professionnelle) et les P.I.L. (plans d'insertion locale). Depuis qu'ils ont été institués par les socialistes, en septembre 1984, 900 000 jeunes environ sont passés par les T.U.C.. Au départ, ces travaux d'utilité collective étaient réservés aux sans-emplois et sans formation. Depuis 1985, les vingt et un - vingt-cinq ans, au chômage depuis plus d'un an, pouvaient aussi en bénéficier. Décembre 1987 a été moins bon que novembre et janvier 1988. Un décret est à l'étude élargissant pour les vingt et un - vingt-cinq ans l'ouverture des T.U.C. à ceux qui sont au chômage depuis moins d'un an. Une extension qui fait suite à la possibilité, en 1987, d'étendre la durée des T.U.C. à deux ans, seulement 860 prolongations pour un an au moins en janvier dernier. 31 p. 100 des jeunes issus d'un T.U.C. en avril 1986 avaient trouvé un contrat de travail. Pour 13 p. 100 seulement d'entre eux, il s'agissait d'une embauche définitive, les autres ayant dû se contenter d'un contrat à durée déterminée. Il estime que les T.U.C. ont été dénaturés. A l'origine, c'était une action sociale avec un caractère novateur. Les employeurs se sont rendus compte que c'était intéressant financièrement. Les exigences des pourvoyeurs de T.U.C. se sont durcies. Pour la plupart des offres, il faut aujourd'hui un B.T.S., voire dans certains cas un baccalauréat ou un D.U.T. Il lui rappelle que, depuis plus d'un an, on rencontre plus de difficultés pour trouver des jeunes qui acceptent des T.U.C. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour mettre fin à cette situation.
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La question est caduque
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