Question de M. CAUCHON Jean (Eure-et-Loir - UC) publiée le 05/05/1988
M. Jean Cauchon appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sur la mise en place d'un groupe " d'évaluation des aides publiques à l'accession à la propriété ". Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances des travaux de ce groupe d'études et si celui-ci ne lui semble pas faire double emploi avec les réflexions qui sont déjà menées depuis des années dans ses propres services ministériels.
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La question est caduque
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