Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 05/05/1988
M. Edouard Le Jeune demande à M. le ministre de l'agriculture de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'il envisage de prendre visant à ce que les mesures prises par le Gouvernement tendant à venir en aide aux agriculteurs endettés ou victimes des difficultés du marché, dans un certain nombre de productions, tiennent compte des situations individuelles, notamment celles concourant à la réduction des charges financières liées à l'endettement, et soient attribuées en fonction du besoin et non de l'établissement bancaire prêteur, afin d'éviter l'établissement d'une disparité injustifiée de traitement entre les agriculteurs selon le choix de leurs relations bancaires.
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La question est caduque
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