Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 05/05/1988
M. Edouard Le Jeune demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi de bien vouloir lui préciser la suite que le gouvernement envisage de réserver aux propositions de loi déposées sur le bureau de l'Assemblée nationale et du Sénat, visant à assurer la représentation des associations de retraités au sein du Conseil économique et social.
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La question est caduque
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