Question de M. BOEUF Marc (Gironde - SOC) publiée le 05/05/1988
M. Marc Boeuf interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, sur l'avenir des pêcheurs amateurs aux engins et filets qui sont en voie de disparition ; en effet, les licences de pêches amateurs ne sont plus renouvelées au fur et à mesure qu'elle se libèrent. En 1984, les pêcheurs amateurs girondins avaient droit à 30 nasses, ils n'ont plus droit qu'à 3 nasses. En 1988, il serait donc bon de revoir le décret d'application de l'article 27 (décret n° 85-1385 du 23 décembre 1985) en ne faisant plus figurer dans celui-ci de longueur limite, ni de nombre de nasses, de bosselles, et de diamètre ; celles-ci seraient laissées à l'appréciation de M. le préfet qui connaît les possibilités des cours d'eau de son département. Il souhaite savoir si de telles négociations pourraient s'engager rapidement pour éviter que cette catégorie de pêcheurs amateurs aux engins et filets ne disparaisse irrémédiablement.
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La question est caduque
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