Question de M. COSTES Marcel (Lot - SOC) publiée le 05/05/1988
M. Marcel Costes appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sur un projet de réforme de la fiscalité locale évoqué par la presse. Dans un article intitulé : " La Rue de Rivoli prépare la Révolution ", Le Nouvel Economiste en date du 15 avril affirme que la direction générale des impôts vient de simuler en grandeur réelle une révision des valeurs locatives servant de base à la détermination des taxes foncières (bâti et non-bâti), de la taxe d'habitation et, pour partie, de la taxe professionnelle. Selon cet hebdomadaire, la direction générale des impôts estime qu'avec le nouveau système d'évaluation qu'elle a retenu, les bases fiscales dans le département du Lot augmenteraient pour le bâti de 88 p. 100 entraînant le doublement des impôts locaux dans 34 p. 100 des cas. En ce qui concerne les locaux d'habitation, les valeurs locatives progresseraient de 35 à 40 p. 100 selon les cas, toujours dans le département du Lot. En matière de terrains agricoles enfin, ce journal économique ne donne pas de précisions particulières sur le département du Lot, mais signale que - d'une manière générale - la direction générale des impôts prévoit de très fortes variations d'impôts locaux affectant les vergers, les vignes et les bois : " dans 80 p. 100 au moins des communes sur lesquelles a porté l'expérience, le produit fiscal représenté par chacun de ces groupes de cultures varie de plus d'un quart, et dans 30 p. 100 des communes il est multiplié par deux ". Souhaitant que les élus soient autrement informés que par voie de presse d'une réforme d'une telle ampleur, il lui demande s'il approuve ce projet et le fait sien.
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La question est caduque
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