Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - C) publiée le 26/05/1988
M. Louis Minetti informe M. le ministre de l'intérieur des pratiques de ses services à Marseille. Diverses personnes venant de postuler le renouvellement de leurs divers papiers d'identité se voient dépouillés de tous moyens de preuves. Cela se passe soit au greffe du tribunal d'instance soit à l'annexe de la préfecture. Ces documents sont souvent retirés par des policiers en uniforme sans qu'au préalable des photocopies et des récépissés soient remis aux intéressés, qui se trouvent ainsi incapables de prouver leur identité. Il lui demande ce qu'il compte faire pour remédier à cette situation inhumaine.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 04/08/1988
Réponse. - Le renouvellement des pièces d'identité s'effectue à Marseille conformément à la réglementation en vigueur qui prescrit de laisser le demandeur en possession de son titre d'identité périmé jusqu'à ce que lui soit remis son nouveau document. Cette règle cesse cependant de s'appliquer en cas de doute sérieux sur l'authenticité du titre d'identité présenté ou des pièces qui avaient permis de l'obtenir. C'est ainsi que le 8 mars dernier, une carte nationale d'identité a été retirée à un ressortissant comorien qui l'avait frauduleusement obtenue en 1982 au vu d'un extrait de naissance qui s'est révélé être un faux. Il s'agit là du seul cas récent de retrait de document d'identité à Marseille au cours de l'actuel semestre.
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